1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
La société Volumaprint, dont le siège social est situé [Adresse], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville], sous le numéro [Numéro SIRET], représentée par [Nom du représentant légal] en qualité de [Fonction], ci-après dénommée « le Vendeur »,
Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du Vendeur, dénommée ci-après « le Client ».
Les présentes CGV régissent la vente de tous les produits et services proposés sur le site [URL du site], ci-après dénommé « le Site ».
2. Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par le Vendeur au Client.
3. Produits et Services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le Vendeur en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais et lui proposera soit d’annuler la commande, soit de remplacer le produit par un produit équivalent.
4. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de traitement et de livraison qui sont ajoutés au montant total de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la validation de la commande sera le seul applicable au Client.
5. Commandes
Toute commande passée sur le Site vaut acceptation des présentes CGV par le Client. La commande est considérée comme finalisée dès lors que le paiement a été intégralement reçu par le Vendeur. Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client récapitulant la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, virement, ou tout autre mode de paiement proposé sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes accrédités ou en cas de non-paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités en cas de retard.
Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu’à la livraison des produits au Client. En cas de réception de produits endommagés, le Client doit notifier le transporteur et le Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis.
8. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur en envoyant un e-mail ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, et non utilisés.
9. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de retourner les produits défectueux ou non conformes.
10. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. Données Personnelles
Les informations et données personnelles recueillies auprès du Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à l’amélioration des services et informations qui lui sont adressés. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement, et paiement.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de [ville de votre siège social].
14. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute commande postérieure à cette modification.